1. ENT
L'ENT est mis en œuvre par votre collectivité en partenariat avec l’Académie. La présente charte en définit les conditions générales d’utilisation, chaque utilisateur en accepte les conditions et s’engage à en respecter les modalités.

2. Droits d’accès
L'accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et incessible. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier vous-même votre mot de passe. Dans tous les services où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels, vous êtes seul à pouvoir consulter ces données. La collectivité, l’Académie ou l’école ne s’autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu’à la demande des autorités judiciaires. En ce qui concerne les applications scolaires propres à l’ENT, vous n’avez accès qu’aux informations qui vous concernent, ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et les groupes dont vous faite partie. La création et la gestion d’espaces partagés est déléguée aux personnels des écoles. L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

3. Données personnelles
Pour la création et l’utilisation de votre compte, des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, ont été nécessaires. Ces données à caractère personnel sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées dans un délai de 3 mois dès lors que vous n’avez plus vocation à détenir un compte. L’annuaire central qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l Education Nationale et pour lequel la CNIL a rendu un arrêté (novembre 2006).

4. Respect de la loi
Vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez l’ENT, notamment : respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ; respect de l’intégrité morale des mineurs ; respect de l’ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ; respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d’accès au service, sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.

5. Sécurité et conservation des données
La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec l'école. Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte , être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

6. Respect de l’intégrité du service
Vous vous engagez :
- à ne rien faire pour tenter d altérer le fonctionnement normal de l'ENT
- à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement.
- à ne pas tenter de vous introduire dans des espaces auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder. Si vous parvenez à vous y introduire de façon involontaire, vous vous engageriez à en sortir dés que possible,
- à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.
Pour toute demande d’information sur les données vous concernant, vous pouvez vous adresser à votre école de rattachement.